A l’approche des élections, le gouvernement provincial du Sud-Kivu met à son actif les infrastructures financées par des ONG. Il masque ainsi l’absence de réalisation de son plan de développement. La société civile appelle à la vigilance.
« Ce n’est pas un problème si le gouvernement s’approprie ces ouvrages, car nous venons en appui », estime Cynthia Kanyere, chargée de communication au PNUD/Bukavu qui a financé plusieurs associations locales pour la construction de marchés et autres infrastructures à Bukavu et les a remis aux autorités locales. Certains animateurs d’ONG sont du même avis : « Comme ce sont des actions visibles sur le sol congolais, le gouvernement a raison de se les approprier », estime aussi Pascal Balagizi, de l’association Appui aux personnes vulnérables.
Mais, la Société civile, elle, reste vigilante et déclare préparer la population à bien distinguer les actions des ONG et celles exécutées par le gouvernement avec les taxes du contribuable congolais. « La réalité est que le gouvernement a perdu du temps et doit nous dire ce qu’il a fait de son plan d’action depuis cinq ans », estime Descartes Mponge, vice-président de la Société civile du Sud-Kivu.
En effet, les promesses et les budgets prévisionnels n’ont jamais été respectés depuis les dernières élections. Certes, l’État central ne rétrocède toujours pas les 40 % des recettes générées dans les provinces comme il est prévu dans la Constitution, mais les fonds locaux sont aussi très mal mobilisés. Au premier semestre 2010, le budget de la province de l’ordre de 135 millions de $ n’avait été réalisé qu’à 13 %. Cette faible mobilisation des recettes a poussé l’assemblée provinciale à déchoir en 2010 Louis Léonce Muderhwa, le deuxième gouverneur de cette province depuis 2006.
Fraude et détournements
Ce manque d’efforts, montré du doigt par certains députés inquiets, ne permet pas au Sud-Kivu de trouver de l’argent pour financer son programme. « Il y a fraude fiscale et détournement à tous les niveaux et les caisses sont parfois vides », constate Mugunda Fuliru, député provincial et membre de la commission économique de l’Assemblée, qui reconnait que les députés provinciaux n’ont eux non plus rien fait pour changer cette situation.
Depuis 2007, l’exécution des budgets votés chaque année par l’assemblée provinciale n’a jamais dépassé 30 %. Le gouvernement affirme que l’accent a été mis sur la reconstruction de la voirie urbaine. Une dizaine de kilomètres sont seulement en train d’être faits dans la ville. » Nous disposons de 16 millions de dollars pour moderniser les routes de Bukavu », affirme le gouverneur Marcellin Chishambo.
L’essentiel des dépenses couvre les salaires et les frais des ministres provinciaux et des membres de leurs cabinets. Un ministre provincial touche 3 400 $ par mois et un député 5 000 $ alors que les autres agents de l’administration publique touchent un salaire mensuel de 40 à 50 $. Les agents commis à la perception des taxes, démobilisés par ce maigre salaire, se laissent facilement corrompre par les contribuables, ce qui cause un manque à gagner à l’État. « Il suffit de donner 10 $ à l’agent percepteur et on vous laisse tranquille’ », révèle le détenteur d’une boutique en ville.
Des pratiques qui ne sont pas encore vraiment combattues, mais pour lutter contre l’évasion fiscale le gouvernement provincial a mis en circulation depuis trois mois des imprimés de valeur sécurisée – quittances, timbres et autres documents administratifs – fabriqués en Allemagne pour éviter les contrefaçons et la fraude.
L’école primaire Sange de six classes, située à environ 90 km au sud de Bukavu, est la seule construite depuis 2007 par le gouvernement provincial du Sud-Kivu. Dans cette région située à l’est de la RD Congo, ce dernier prévoyait d’en bâtir une par territoire. « Cette école nous a coûté 75 000 $, mais, dans le cadre de la coopération avec les ONG, nous en avons construit et réhabilité une dizaine », souligne le ministre provincial de l’Éducation, Norbert Matwara.
Les responsables de tous les ministères de la province s’approprient les actions conçues et exécutées par les associations et les institutions internationales qui construisent et réhabilitent les infrastructures de base. C’est ainsi que 11 centres de santé et trois maternités construits par l’organisation belge Louvain développement dans certains territoires sont revendiqués par le ministère de la Santé. « Ce sont des ouvrages alignés dans les actions prioritaires du gouvernement », précise Fabien Mweze, directeur de cabinet au ministère de la Santé.
D’après lui, dans le plan du gouvernement, il était prévu la construction d’un centre de santé par territoire, ce qu’ont fait les ONG dans leurs projets, en appui au gouvernement provincial. « Nous enquêtons ces jours-ci là où il y a encore besoin d’un centre de santé et où la population parcourt de longues distances pour atteindre l’hôpital de référence », a-t-il déclaré.
Vigilance populaireLes responsables de tous les ministères de la province s’approprient les actions conçues et exécutées par les associations et les institutions internationales qui construisent et réhabilitent les infrastructures de base. C’est ainsi que 11 centres de santé et trois maternités construits par l’organisation belge Louvain développement dans certains territoires sont revendiqués par le ministère de la Santé. « Ce sont des ouvrages alignés dans les actions prioritaires du gouvernement », précise Fabien Mweze, directeur de cabinet au ministère de la Santé.
D’après lui, dans le plan du gouvernement, il était prévu la construction d’un centre de santé par territoire, ce qu’ont fait les ONG dans leurs projets, en appui au gouvernement provincial. « Nous enquêtons ces jours-ci là où il y a encore besoin d’un centre de santé et où la population parcourt de longues distances pour atteindre l’hôpital de référence », a-t-il déclaré.
« Ce n’est pas un problème si le gouvernement s’approprie ces ouvrages, car nous venons en appui », estime Cynthia Kanyere, chargée de communication au PNUD/Bukavu qui a financé plusieurs associations locales pour la construction de marchés et autres infrastructures à Bukavu et les a remis aux autorités locales. Certains animateurs d’ONG sont du même avis : « Comme ce sont des actions visibles sur le sol congolais, le gouvernement a raison de se les approprier », estime aussi Pascal Balagizi, de l’association Appui aux personnes vulnérables.
Mais, la Société civile, elle, reste vigilante et déclare préparer la population à bien distinguer les actions des ONG et celles exécutées par le gouvernement avec les taxes du contribuable congolais. « La réalité est que le gouvernement a perdu du temps et doit nous dire ce qu’il a fait de son plan d’action depuis cinq ans », estime Descartes Mponge, vice-président de la Société civile du Sud-Kivu.
En effet, les promesses et les budgets prévisionnels n’ont jamais été respectés depuis les dernières élections. Certes, l’État central ne rétrocède toujours pas les 40 % des recettes générées dans les provinces comme il est prévu dans la Constitution, mais les fonds locaux sont aussi très mal mobilisés. Au premier semestre 2010, le budget de la province de l’ordre de 135 millions de $ n’avait été réalisé qu’à 13 %. Cette faible mobilisation des recettes a poussé l’assemblée provinciale à déchoir en 2010 Louis Léonce Muderhwa, le deuxième gouverneur de cette province depuis 2006.
Fraude et détournements
Ce manque d’efforts, montré du doigt par certains députés inquiets, ne permet pas au Sud-Kivu de trouver de l’argent pour financer son programme. « Il y a fraude fiscale et détournement à tous les niveaux et les caisses sont parfois vides », constate Mugunda Fuliru, député provincial et membre de la commission économique de l’Assemblée, qui reconnait que les députés provinciaux n’ont eux non plus rien fait pour changer cette situation.
Depuis 2007, l’exécution des budgets votés chaque année par l’assemblée provinciale n’a jamais dépassé 30 %. Le gouvernement affirme que l’accent a été mis sur la reconstruction de la voirie urbaine. Une dizaine de kilomètres sont seulement en train d’être faits dans la ville. » Nous disposons de 16 millions de dollars pour moderniser les routes de Bukavu », affirme le gouverneur Marcellin Chishambo.
L’essentiel des dépenses couvre les salaires et les frais des ministres provinciaux et des membres de leurs cabinets. Un ministre provincial touche 3 400 $ par mois et un député 5 000 $ alors que les autres agents de l’administration publique touchent un salaire mensuel de 40 à 50 $. Les agents commis à la perception des taxes, démobilisés par ce maigre salaire, se laissent facilement corrompre par les contribuables, ce qui cause un manque à gagner à l’État. « Il suffit de donner 10 $ à l’agent percepteur et on vous laisse tranquille’ », révèle le détenteur d’une boutique en ville.
Des pratiques qui ne sont pas encore vraiment combattues, mais pour lutter contre l’évasion fiscale le gouvernement provincial a mis en circulation depuis trois mois des imprimés de valeur sécurisée – quittances, timbres et autres documents administratifs – fabriqués en Allemagne pour éviter les contrefaçons et la fraude.